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Publié le 14 juin 2020

DIAGNOSTIC IMMOBILIER - DPE - HAUTE-LOIRE 43

Est-il possible de vendre un logement qui contient de l'amiante ?

L’usage de l’amiante est interdit en France depuis 1997, toutefois ce matériau à beaucoup été utilisé.dans la construction, notamment entre 1950 et la fin des années 1990.

Oui, un logement contenant de l’amiante peut être vendu.

Cependant, Si la présence d’amiante dans le logement ne peut pas empêcher sa mise en vente, le vendeur est toutefois contraint de faire réaliser un diagnostic amiante (ou état d’amiante). Ce document mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans l’habitation. Ce diagnostic concerne tous les biens immobiliers (appartements, maisons individuelles, dépendances, etc.) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les locaux commerciaux et professionnels sont également concernés. Le diagnostic a pour objectif de localiser l'amiante et d'en déterminer son état.

Le vendeur n’a pas l’obligation de procéder au désamiantage
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